Il existe plusieurs catégories d’entreprises. Si vous avez en projet la création de la vôtre, vous pouvez opter pour une société par actions ou sas. Il s’agit d’une entité commerciale qui a le droit de participer aux actifs d’une société alliée. Les membres du Sas sont appelés actionnaires. De plus, leur statut leur donne le droit d’hériter des actifs d’autres sociétés alliées. Cet article propose un tour d’horizon sur ce type d’entreprise.
Comment définit-on une société par actions simplifiée ?
Une SAS est une société par action simplifiée. Elle se caractérise par la souplesse de son statut, sa responsabilité limitée et de nombreux autres avantages sur le plan social et l’aspect juridique. Sa structure de gestion est identique à celle d’une SCA, mais elle est régie par un régime différent. La SAS a une responsabilité limitée, mais est autorisée à émettre des titres. La SAS est une personne morale créée par des personnes pour exploiter une entreprise. Elle est régie par le Code de commerce. Elle présente quelques caractéristiques distinctes qui la distinguent d’autres types de sociétés. Tout d’abord, elle nécessite les apports d’un ou plusieurs actionnaires.
Deuxièmement, une SAS est à but non lucratif. C’est l’un de ses avantages les plus intéressants. Cela signifie que les membres du SAS ne sont pas tenus de payer une cotisation pour être membres de l’organisation. Elle peut contrôler une ou plusieurs sociétés, et avoir un commissaire pour tenir la comptabilité. Il doit également avoir un président. Le président a les pouvoirs étendus les plus élevés de toute personne dans l’association. La création d’une SAS est régie par différentes formalités administratives. Certaines d’entre elles concernent la rédaction des statuts de la SAS, la réalisation des apports associés, la publication des mentions légales et la réalisation des déclarations sociales. De ce fait, il est primordial de s’assurer que les statuts de la SAS sont conformes à toutes les exigences légales.
Fonctionnement d’une société par actions simplifiée
Une forme de société par actions et dite simplifiée est la société par actions simplifiées unique, ou SASU. Une SASU a un actionnaire unique qui fixe les règles de l’organisation et détermine le montant de la contribution sociale à verser par les membres. Cette contribution peut être numérique ou faite en nature. Une SASU permet à son associé unique de se lancer seul en affaires et est légalement responsable du montant de la contribution versée à ses actionnaires.
Pour former une SAS, un minimum de deux associés doit être trouvé. Chaque associé doit disposer d’un capital pour contribuer au fonctionnement de la société. Les actionnaires peuvent choisir la nature de l’activité, qu’elle soit manufacturière ou tertiaire. Un président du SAS doit être désigné pour représenter la société. Le président du SAS peut être soit une personne physique, soit une personne morale.
Comment créer une société par actions simplifiée ?
Une société par actions simplifiée est une entité commerciale avec une structure très spécifique. Il est similaire à une société, mais il offre plus de flexibilité aux affiliés. Elle se caractérise également par une grande liberté juridique et aucune exigence de capital minimum. L’organisation peut être constituée en société ou non. La constitution d’une SAS comporte plusieurs étapes. En premier lieu, un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales. L’avis doit indiquer le nom de la société, son régime juridique, son adresse, son objet social et sa durée d’existence. Il comprend aussi les noms et adresses des cessionnaires.
Une SAS est une société par actions qui permet aux entrepreneurs d’exercer tous types d’activités économiques et commerciales. Cette forme d’entreprise est une version simplifiée d’une entreprise et s’apparente à une SASU, mais diffère d’une SARL. Une SAS peut être constituée par une personne ou par deux ou plus, selon le nombre d’associés et après avoir rempli certaines formalités.